Aide au développement de services numériques
Bénéficiaire
- Commune de moins de 15 000 habitants (population légale), commune nouvelle ou EPCI sur le territoire des Pays de Savoie, ayant des bibliothèques de niveau 1, 2 ou 3.
Projet subventionnable
Développement de services numériques.
Conditions d'éligibilité
- Le bénéficiaire doit avoir signé une convention avec du Conseil Savoie Mont Blanc (Savoie-biblio)
- Local à usage exclusif de la bibliothèque ou espace dédié à la bibliothèque dans un équipement polyvalent.
- La surface réservée à la bibliothèque est de 50m² minimum et de 0.04m²/habitant.
- Respect de la législation en vigueur concernant l’accessibilité.
- Formation à la prise en main des logiciels acquis et à leur exploitation
- Intégration du projet dans un réseau intercommunal de lecture publique quand celui-ci existe
Dépenses éligibles
- Accès à Internet pour le public, tablettes, liseuses, bornes d’écoute, point accès WIFI public, etc.
- Matériel (serveur, poste, imprimante, onduleur, équipement de réseaux locaux ou d’accès au réseau des télécommunications)
- Extension de garantie des matériels serveurs, mobilier spécifique
- Licence pour les progiciels, système et applicatif, adaptés au projet
- Services associés au déploiement du matériel, du progiciel (formation initiale, assistance initiale au paramétrage, assistance initiale à l’exploitation, suivi de formation…)
Exclusion d’éligibilité
Les dépenses liées à l’achat ou à l’accès aux ressources numériques sont exclues de cette aide. Elles sont prises en charge dans le cadre des aides Collections : création/extension, thématique et, pour les communautés d’agglomération, l’aide spécifique ressources numériques.
Pièces à fournir
- Un dossier de présentation du projet en lien avec la demande.
- Le formulaire de demande de subvention dûment complété
- Une délibération de l’assemblée délibérante portant la demande de subvention.
- Les devis retenus par le bénéficiaire.
Montants et taux
| Développement de services numériques | ||
|---|---|---|
| Typologie | Communes | |
| B1 | Taux | 30% |
| Plafond de la subvention | 7 000 € | |
| B2 | Taux | 30% |
| Plafond de la subvention | 4 000 € | |
| B3 | Taux | 30% |
| Plafond de la subvention | 2 000 € | |
| Développement de services numériques | ||
|---|---|---|
| Typologie | EPCI | |
| Type 1 | Taux | 40% |
| Plafond de la subvention | 8 000 € | |
| Type 2 | Taux | 40% |
| Plafond de la subvention | 4 000 € | |
Nota : Les taux indiqués correspondent à la participation du Conseil Savoie Mont Blanc. Ils sont appliqués au montant des devis HT.
Nota : Les taux indiqués correspondent à la participation du Conseil Savoie Mont Blanc. Ils sont appliqués au montant des devis HT.
Pour la typologie des communes, consulter la « charte des services portant soutien à la lecture publique sur un territoire communal ».
Pour la typologie des communes nouvelles, consulter la « charte des services portant soutien à la lecture publique dans une commune nouvelle ».
Pour la typologie des EPCI, consulter la « charte des services portant soutien à la lecture publique sur un territoire intercommunal ».
Délai entre deux demandes
Trois ans
Dépôt du dossier
Dans le centre de Savoie-biblio de rattachement de la bibliothèque ou du réseau de lecture publique. (Accéder aux coordonnées des centres) .
3 fois par an : avant le 31 mars, 31 août ou 1er décembre
Versement de la subvention
Dans un délai de 2 ans après notification du Conseil Savoie Mont Blanc, sur présentation des pièces justificatives nécessaires (factures acquittées et certifiées par le Percepteur de la Commune).