Présentation du dispositif d'aides
Le Conseil Savoie Mont Blanc souhaite accompagner les collectivités locales dans leurs politiques de développement de la lecture publique. Ici sont présentées les modalités d'accès aux aides.
Bénéficiaires
- Commune de moins de 15 000 habitants (pop. légale)
- Etablissement public de coopération intercommunale (pop. légale)
- Autre structure de droit public ou privé pour les aides relevant du domaine de l’action culturelle ou lien social et lecture publique
Procédure
Le dépôt d’un dossier ne constitue en aucun cas un droit à subvention.
Les dossiers sont instruits par Savoie-biblio et examinés par un comité technique, qui sélectionne les projets en fonction des critères énoncés dans chaque fiche, et dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles.
L’octroi des subventions fait l’objet d’un vote par le Conseil d’administration ou le Bureau du Conseil Savoie Mont Blanc.
Les associations non gestionnaires d’un service de bibliothèque peuvent bénéficier d’une subvention si elles sont signataires d’une convention avec l’APS.
En ce qui concerne les aides versées dans le domaine de l’action culturelle, la demande de subvention doit être renouvelée chaque année, avant les échéances fixées dans la fiche correspondante.
Critères communs de sélection des projets
- Définition des objectifs de l’action et effets attendus
- Description de l’action
- Identification des publics visés
- Identification des démarches transversales ou des partenariats menés dans le cadre du projet
- Critères d’évaluation spécifiques à chaque type d’aide
Télécharger le réglement général des aides en PDF