Savoie-Biblio

 

Bénéficiaire

- Communauté d’agglomération sur le territoire des Pays de Savoie.

 

Projet subventionnable  

- Développement de ressources numériques (nouveau projet ou élargissement d’un projet existant).
- Le projet doit concerner toutes les bibliothèques de type B1, B2 et B3 de la communauté d’agglomération.

Conditions d'éligibilité

- Le bénéficiaire doit avoir signé une convention avec le Conseil Savoie Mont Blanc (Savoie-biblio).

Dépenses éligibles

- Dépenses liées à l’achat ou à l’accès aux ressources numériques
- Non cumul d’aides : cette aide n’est pas cumulable avec les aides « Collections (création, extension ou thématique) » pour des ressources numériques pendant la durée de l’aide

Pièces à fournir

- Un dossier de présentation du projet en lien avec la demande.
- Le formulaire de demande de subvention dûment complété
- Une délibération de l’assemblée délibérante portant la demande de subvention.
- Les devis retenus par le bénéficiaire.

 

Montants et taux

Nota : Les taux indiqués correspondent à la participation du Conseil Savoie Mont Blanc. Ils sont appliqués au montant des devis HT.
Pour la typologie des EPCI, consulter la « charte des services portant soutien à la lecture publique sur un territoire intercommunal »

Délai entre deux demandes

1 seule demande pour la durée du plan 2015-2020, renouvelable 2 fois consécutivement.

Dépôt du dossier

Dans le centre de Savoie-biblio de rattachement de la communauté d’agglomération (Accéder aux coordonnées des centres) . 3 fois par an : avant le 31 mars, 31 août ou 1er décembre.

Versement de la subvention

Dans un délai de 2 ans après notification du Conseil Savoie Mont Blanc, sur présentation des pièces justificatives nécessaires (factures acquittées et certifiées par le Percepteur de la Commune).

- Formulaire de demande d'aide en PDF

- Formulaire de demande d'aide en RTF

- Présentation du dispositif des aides en PDF