Aide au développement d'une collection thématique
Bénéficiaire
- Commune de moins de 15 000 habitants (population légale), commune nouvelle, ou EPCI sur le territoire des Pays de Savoie ayant des bibliothèques de niveau 1, 2 ou 3.
Projet subventionnable
Projet de développement des collections tous supports et pour tous projets (spécifique, animation, lien social, etc.)
Conditions d'éligibilité
- Le bénéficiaire doit avoir signé une convention avec le Conseil Savoie Mont Blanc (Savoie-biblio).
- Local à usage exclusif de la bibliothèque ou espace dédié à la bibliothèque dans un équipement polyvalent.
- La surface réservée à la bibliothèque est de 50m² minimum et de 0.04m²/habitant.
- Respect de la législation en vigueur concernant l’accessibilité.
Non cumul d’aides
Cette aide n’est pas cumulable, pour une même période, avec celle relative aux ressources numériques pour les communautés d’agglomération.
Dépenses éligibles
- Collection tous supports : livres, cd, dvd, jeux de société, jeux vidéo, ressources numériques, périodiques.
- Acquis auprès d’un fournisseur spécialisé.
- Dans le respect de la réglementation relative au droit d’auteur et au droit de prêt.
Pièces à fournir
- Un dossier de présentation du projet en lien avec la demande.
- Le formulaire de demande de subvention dûment complété.
- Une délibération de l’assemblée délibérante portant la demande de subvention.
- Les devis retenus par le bénéficiaire.
Montants et taux
| Aide au développement d'une collection thématique | ||
|---|---|---|
| Typologie | Communes | |
| B1 | Taux | 80% |
| Plafond de la subvention | 5 000 € | |
| B2 | Taux | 80% |
| Plafond de la subvention | 2 000 € | |
| B3 | Taux | 80% |
| Plafond de la subvention | 1 000 € | |
| Aide au développement d'une collection thématique | ||
|---|---|---|
| Typologie | EPCI | |
| Type 1 | Taux | 80% |
| Plafond de la subvention | 10 000 € | |
| Type 2 | Taux | 80% |
| Plafond de la subvention | 7 000 € | |
Nota : Les taux indiqués correspondent à la participation du Conseil Savoie Mont Blanc. Ils sont appliqués au montant des devis HT.
Pour la typologie des communes, consulter la « charte des services portant soutien à la lecture publique sur un territoire communal ».
Pour la typologie des communes nouvelles, consulter la « charte des services portant soutien à la lecture publique dans une commune nouvelle ».
Pour la typologie des EPCI, consulter la « charte des services portant soutien à la lecture publique sur un territoire intercommunal ».
Délai entre deux demandes
Trois ans
Dépôt du dossier
Dans le centre de Savoie-biblio de rattachement de la bibliothèque ou du réseau de lecture publique. (Accéder aux coordonnées des centres) .
3 fois par an : avant le 31 mars, 31 août ou 1er décembre
Versement de la subvention
Dans un délai de 2 ans après notification du Conseil Savoie Mont Blanc, sur présentation des pièces justificatives nécessaires (factures acquittées et certifiées par le Percepteur de la Commune).