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Vous êtes ici : Accueil / Aides / Aides au développement des bibliothèques / Aide au développement d'une collection thématique / Détail du document
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    Le rôle et les missions de Savoie-biblio, Direction de la lecture publique du Conseil Savoie Mont Blanc.

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Aide au développement d'une collection thématique

 

Bénéficiaire

- Commune de moins de 15 000 habitants (population légale), commune nouvelle, ou EPCI sur le territoire des Pays de Savoie ayant des bibliothèques de niveau 1, 2 ou 3.


Projet subventionnable

Projet de développement des collections tous supports et  pour tous projets (spécifique, animation, lien social, etc.)


Conditions d'éligibilité 

- Le bénéficiaire doit avoir signé une convention avec le Conseil Savoie Mont Blanc (Savoie-biblio).
- Local à usage exclusif de la bibliothèque ou espace dédié à la bibliothèque dans un équipement polyvalent.
- La surface réservée à la bibliothèque est de 50m² minimum et de 0.04m²/habitant.
- Respect de la législation en vigueur concernant l’accessibilité.


Non cumul d’aides

Cette aide n’est pas cumulable, pour une même période, avec celle relative aux ressources numériques pour les communautés d’agglomération.


Dépenses éligibles

- Collection tous supports : livres, cd, dvd, jeux de société, jeux vidéo, ressources numériques, périodiques.
- Acquis auprès d’un fournisseur spécialisé.
- Dans le respect de la réglementation relative au droit d’auteur et au droit de prêt.


Pièces à fournir

- Un dossier de présentation du projet en lien avec la demande.
- Le formulaire de demande de subvention dûment complété.
- Une délibération de l’assemblée délibérante portant la demande de subvention.
- Les devis retenus par le bénéficiaire.


Montants et taux

> Aides aux communes et communes nouvelles

Aide au développement d'une collection thématique
Typologie   Communes
B1 Taux 80%
Plafond de la subvention 5 000 €
B2 Taux 80%
Plafond de la subvention 2 000 €
B3 Taux 80%
Plafond de la subvention 1 000 €

> Aides aux EPCI

Aide au développement d'une collection thématique
Typologie   EPCI
Type 1 Taux 80%
Plafond de la subvention 10 000 €
Type 2 Taux 80%
Plafond de la subvention 7 000 €
 
EPCI : établissement public de coopération intercommunale

Nota : Les taux indiqués correspondent à la participation du Conseil Savoie Mont Blanc. Ils sont appliqués au montant des devis HT.
Pour la typologie des communes, consulter la « charte des services portant soutien à la lecture publique sur un territoire communal ».
Pour la typologie des communes nouvelles, consulter la « charte des services portant soutien à la lecture publique dans une commune nouvelle ».
Pour la typologie des EPCI, consulter la « charte des services portant soutien à la lecture publique sur un territoire intercommunal ».


Délai entre deux demandes

Trois ans


Dépôt du dossier

Dans le centre de Savoie-biblio de rattachement de la bibliothèque ou du réseau de lecture publique. (Accéder aux coordonnées des centres) .
3 fois par an : avant le 31 mars, 31 août ou 1er décembre


Versement de la subvention

Dans un délai de 2 ans après notification du Conseil Savoie Mont Blanc, sur présentation des pièces justificatives nécessaires (factures acquittées et certifiées par le Percepteur de la Commune).

Télécharger les documents

- Formulaire de demande d'aide en PDF

- Formulaire de demande d'aide en RTF

- Présentation du dispositif des aides en PDF

Contact

Savoie-biblio

10, chemin des Croiselets
ZA des Croiselets
74 330 Epagny Metz-Tessy
Tél : 04 50 33 21 99

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