Conventionner avec le Conseil Savoie Mont Blanc
Pour bénéficier des services et des aides financières de la Direction de la lecture publique, il est nécessaire de le formaliser à travers une convention.
Le principe de conventionnement s’articule en deux volets en application du plan de développement de la lecture publique.
Convention socle pour l’accès aux services de la Direction de la lecture publique (DLP) : le dispositif ouvert aux acteurs institutionnels de la lecture publique (collectivités, EPCI, groupement de collectivités...) est basé sur une convention dite SOCLE, d’accès aux services. Cette convention est ouverte à tous, sans restriction liée à une typologie des établissements et sans distinction de seuil de population, conformément à la loi Bibliothèques, favorisant ainsi la lecture partout et pour tous.
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Convention de projets pour l'accès aux aides financières : pluriannuelle (trois ans), elle vient compléter la convention socle. Elle donne accès aux aides financières (hors investissements pour la construction et la rénovation des bâtiments, qui dépendent des aides départementales spécifiques aux équipements des Départements de la Savoie et de la Haute-Savoie et dont la DLP est le service instructeur unique). Ces aides sont proposées à tous, bonifiées ou minorées, en fonction des spécificités des projets et des engagements des demandeurs en matière de développement durable, d’accessibilité, ou de prise de compétence lecture publique pour les intercommunalités.
Règlement
Modalités de prêt et de suivi des prêts de collections